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- IMPORTANT - NOTICE AUX UTILISATEURS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT TOUTE CONSULTATION DU CONTENU ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE INTERNET.

LA SOCIÉTÉ SARL POKEBASEMENT CONSEILLE À TOUT UTILISATEUR DE CONSULTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À CHAQUE PASSAGE.

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Article 1 PRINCIPES

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non-professionnels (« le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site Internet SARL PokeBasement.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants :

   Les cartes à jouer,

   • les figurines,

   les jeux de société,

   les jeux vidéo,

   les produits dérivés,

   et les articles de maroquinerie.

Le Client et le Vendeur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement de leur relation. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client à partir du site Internet SARL PokeBasement.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.

Le défaut d'acceptation préalable des Conditions Générales de Vente empêche tout achat sur le site Internet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent une preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués sur le site et quel qu'en soit le pays où le Client sera livré.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site Internet SARL PokeBasement, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à disposition sur le site sans qu'il soit nécessaire de passer commande pour les consulter à partir de l'adresse URL https://pokebasement.com/content/9-cgv

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable, ni redevable auprès du Client pour toute modification ou retrait du site Internet et de son contenu.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

       SARL PokeBasement

       6 rue de La Poste - 67600 SÉLESTAT

       E-mail : contact@pokebasement.fr

       Téléphone : 07 83 24 22 04 (aucun appel - privilégier les contacts par mail / SAV pour une réponse rapide)

       Immatriculé au RCS de COLMAR, sous le numéro SIRET 910 200 641 00017

       Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 40910200641

Les horaires d'ouvertures sont les suivantes :

Du mardi au samedi - de 10H00 à 12H00 et de 13H00 à 18H00.

Dimanche et lundi - Fermé.

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Article 2 MATÉRIEL INFORMATIQUE

Le site SARL PokeBasement est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au site tel que les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le site Internet SARL PokeBasement ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

L'Utilisateur accepte expressément et reconnaît que l'utilisation du site est effectuée sous sa propre responsabilité et qu'il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d'accès au réseau Internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d'un téléchargement ou d'une utilisation du site.

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Article 3 PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet SARL PokeBasement, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros (€) et TTC (Toutes Taxes Comprises).

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.

Les Produits présentés sur le site Internet SARL PokeBasement sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

    France métropolitaine

    Dom-Tom

    Suisse

    Europe

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés vers les DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement hors taxes sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Elles seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

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Article 4 COMMANDES

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site Internet SARL PokeBasement dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site SARL PokeBasement, les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

    Le Client choisi un Produit qu'il met dans son panier, Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande ;

    Il rentrera ensuite ses coordonnées (commande en invité) ou se connectera à son espace client et choisira le mode de livraison désiré ; 

  Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du Client ainsi que l'acceptation des CGV ;

   Suite au règlement du montant total de sa commande, le Client recevra par e-mail une confirmation et une facture récapitulant le contenu de son achat.

Pour effectuer une commande, le Client déclare être majeur ou mineur émancipé et avoir la capacité juridique, dans les conditions des Articles 1145 et suivants du Code Civil, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site Internet SARL PokeBasement. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer à tout moment tout justificatif de ladite autorisation parentale.

Toute commande vaut acception des prix et descriptions des Produits à la vente.

Le Client s'engage à prendre connaissance TRÈS ATTENTIVEMENT des fiches Produits correspondantes aux articles qu'il commandera.

Les Produits en précommandes seront expédiés à partir de la date prévue par le fournisseur, sous réserve de modification, indépendante de la volonté du Vendeur.

Les dates d'expédition estimées ne sont fournies qu'à titre informatif et peuvent être modifiées à tout instant, en fonction des derniers délais transmis par le fournisseur.

Une commande comportant un article en précommande sera envoyée que lorsque tous les Produits du panier seront disponibles. A titre exceptionnel, tout Client désirant procéder à deux envois sur une même commande pourra en faire la demande. Le Vendeur enverra une facture de 5 euros (valable uniquement pour la France métropolitaine) au Client en tant que participation pour la seconde expédition. Toute demande étant considérée abusive pourra être refusée par le Vendeur. Une demande de deux envois sur une même commande doit rester occasionnelle.

Le Client s'engage avoir renseigné ses coordonnées correctes et complètes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies. Tout envoi revenant au Vendeur à cause d'éléments manquants ou de coordonnées erronées sera facturé pour une nouvelle expédition. En cas où le Client décide d'annuler la commande retournée par sa faute, les frais d'expédition seront déduits du remboursement ainsi que les frais liés au paiement de la commande.

Par ailleurs, il convient que si le Client transmet un numéro de téléphone lors de la passation de sa commande, celui-ci peut être utiliser pour être contacté en cas de besoin.

Toute commande passée sur le site Internet SARL PokeBasement constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.

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Article 5 LES PRODUITS

L'ensemble des Produits sont disponibles sur le site Internet SARL PokeBasement sont authentiques et proviennent de fournisseurs officiels.

Le Vendeur s'efforce de montrer des photos des Produits les plus ressemblantes possibles, mais il ne sera pas tenu responsable si des modifications sont apporter par les fabricants.

Toute demande d'échange sur un article bénéficiant d'une promotion sera refusé et les Produits doivent être acceptés en l'état.

Les Funko Pop sont expédiés soit sous protector (protection PVC), soit sous double carton comme stipulé sur les fiches Produits. Il convient que ça reste dans la limite des stocks disponibles. Dans de rares moments, les Produits peuvent être envoyés sans protector, ni double carton, mais un soin sera accordé à l'envoi.

5.1 POKÉMON

Les échanges et les retours ne seront pas acceptés sur les cartes à l'unité, les boosters et les Mystery Box Pokémon.

Cartes à l'unité :

Toutes les cartes à l'unité proposées sur le site SARL PokeBasement sont neuves. Ses Produits sont sortis de boosters et immédiatement placées sous sleeve.

Le Vendeur décline toute responsabilité si une carte Pokémon présente des défauts de fabrication. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d'éventuels problèmes de découpes, de mauvais cadrages ou encore de points blancs apparents etc.

5.2 FUNKO POP

Malgré tous les efforts du Vendeur, certaines boîtes peuvent être légèrement abîmées lors de la réception en stock des Produits, cela est indépendant de la volonté du Vendeur.

Les défauts de fabrication (comme la peinture par exemple) ne sont pas des motifs de retour acceptable.

Afin d'éviter tout abus, les Funko Pop avec une possibilité de variante chase, ainsi que les Mystery Box et les Treasures Box ne seront ni repris, ni échangés.

Les Funko Pop de conventions regroupent les évènements suivants : ECCC, SDCC, NYCC, Winter Con, D23 Wondrous Con etc. Sur la boîte de l'article, un sticker partagé - autrement appelé shared - ne sera pas garanti. Dans certaines situations celui-ci sera remplacé par un sticker Special Edition en fonction de la distribution du fournisseur. La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagé en cas d'absence de tout sticker sur la boîte de la Funko Pop.

Il convient que les Produits sélectionnés par le Client en boîte abîmée ne feront jamais l'objet d'aucune réclamation.

Pop super sized :

Il est vivement conseillé au Client d'expédier une Pop 10 pouces (ou de taille supérieure) seule. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'éventuel dommage lié aux transports si une pop 10 pouces (ou de taille supérieure) a été regroupée avec d'autres Produits dans la commande.

Pour les Pop 18 pouces, en raison de la taille imposante du Produit, la Pop sera envoyée comme elle est reçue du fournisseur et dans son carton d'origine si disponible. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Box ou Treasures Box :

Les dommages sont fréquents sur les pops obtenables sous ces formats, pour cette raison, les retours et échanges ne seront pas acceptés.

5.3 LOUNGEFLY

Malgré tous les efforts du Vendeur, certains Produits peuvent présentés de petits défauts lors de la réception en stock. Cela est indépendant du Vendeur.

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Article 6 ESPACE CLIENT - COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour se faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et son numéro de téléphone portable.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. Par précaution, le Client doit contacter le Vendeur afin de l’informer de ce changement de coordonnées, pour que ce dernier procède à une vérification.

Tout demande de modification d'adresse de livraison (adresse postale et point de retrait) faite au dernier moment ne sera pas prise en compte. Il convient que le Client ne doit pas attendre d'avoir la notification pour lui faire part que sa commande est en cours de préparation pour indiqué au Vendeur de ce changement. Lorsque le Client a déménagé il doit en informer le Vendeur au plus vite.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. Le Client est encouragé à utiliser des mots de passe complexes.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un e-mail à : contact@pokebasement.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, le site SARL PokeBasement aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création d'un compte client entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 7 LES AVANTAGES PKB

7.1 PKB POINTS

Les points de fidélité permettent aux Clients de les cumuler lors de chaque achat sur le site SARL PokeBasement (hors pendant les soldes et autres périodes de promotions).

Le barème applicable pour le cumul des PKB points est, quel que soit le statut : 10 euros dépensés = 1 PKB point cumulé. La valeur d'un PKB point est de 0.10 euros. Les frais de livraison ne sont pas pris en compte dans le cumul des points de fidélité.

L'obtention des PKB points est possible uniquement si les commandes ont été effectuées à partir d'un compte client et sont valables 6 mois. Toute commande ayant été passée en invité ne pourra pas bénéficier des points de fidélité. Une commande dont le total d'achat, hors de frais de port, n'atteindra pas 15 euros, ne pourra pas obtenir de PKB point. Le Client pourra également profité d'un double sur une même commande

En cas de remboursement d’articles, les points de fidélité qui auront été dépensés seront perdus.

7.2 ABONNEMENT VIP

L'abonnement VIP - 6 Mois octroi :

   • 6 mois de livraison gratuite en Mondial Relay (uniquement), sans minimum d'achat,

   • 1 cadeau aléatoire de la marque Funko par mois, envoyé avec une commande qui peut être envoyée,

   1 double envoi possible par commande, pour réduire un éventuel temps d'attente (sur demande),

   les membres PKB Stars / Premiums bénéficieront des avantages VIP en plus des avantages Stars / Premium.

 * Attention, nous nous réservons le droit de regrouper des commandes passées, si des produits arrivent en même temps, ou dans un laps de temps très court. Les envois peuvent également être modifiés en Colissimo, si nous jugeons la situation nécessaire (Délais d'acheminement, sécurité d'envoi, ...). Attention à bien vérifier votre adresse de facturation (domicile), et de la garder à jour.

L'abonnement VIP proposé par le site SARL PokeBasement prend effet en date du 27 février 2023 à 20H30 (activation de la mise en ligne de ce service), il ne comptera pas sur les commandes antérieures à cette date. Ce service comprend un abonnement d'une durée de 6 mois, valable dès la passation de la commande effectuée par le Client.

Les produits de marque Funko peuvent comprendre une pop, un soda, un pop pin's, un stylo, un mystery minis et bien d'autres encore. Aucun échange / retour / ne peut être fait sur cela, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Au terme des 6 mois, l'abonnement VIP sera automatiquement enlevé, le Client sera libre de le renouveler s'il le désire. Il ne sera pas possible d'interrompre l'abonnement en cours d'utilisation.

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Article 8 SUIVI D'UNE COMMANDE

Un numéro de suivi est transmis pour tout envoi, quel que soit le mode de livraison choisit. Celui-ci sera accessible depuis l'espace personnel du Client. Dans le cas où une commande a été effectuée en tant qu’invité, le Client devra consulter ses e-mails (spams compris), où il recevra son numéro de suivi. Un e-mail de la part du transporteur aussi être envoyé (ce dernier n'est pas systématique).

Le Client devra veiller à avoir renseigner la bonne adresse e-mail, toute faute dans cette dernière sera de sa seule responsabilité.

Dans l'hypothèse où le Client n'aurait pas reçu d'e-mail, ni le Vendeur, ni les transporteurs ne pourront être tenu responsables.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit envoyer un e-mail au Vendeur à l'adresse suivante : contact@pokebasement.com

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Article 9 CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

   Paiement par carte bancaire

   Paiement par Paypal

   Paiement par virement bancaire

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des moyens de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le site du Vendeur.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'a pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le prix est payable comptant par le Client en totalité au jour de la passation pour les règlements standard. Le Client a aussi la possibilité de régler ses achats par échéances, grâce aux :

   2 ou 3 ou 4 fois par carte bancaire (voir paragraphe « Carte Bancaire - Règlements en 2 ou 3 ou 4 fois »)

   Paiement différé 15 ou 30 jours (voir paragraphe « Carte Bancaire - Règlement différé 15 ou 30 jours »)

   4 fois par Paypal (voir paragraphe « Paypal - Règlements en 4 fois »)

9.1 CARTE BANCAIRE

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site Internet SARL PokeBasement.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client :

   Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

   Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Tout rejet de carte bleue pourra donner lieu à une procédure de recouvrement par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve de droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

9.2 CARTE BANCAIRE - RÈGLEMENTS EN 2 OU 3 OU 4 FOIS SANS FRAIS

Ce paiement est exclusivement réservé aux particuliers résidant en France Métropolitaine et en Belgique, pour tous achats compris entre 50 et 2000 euros.

Les cartes de paiement acceptées sont Visa et Mastercard. Les cartes prépayées sont refusées.

Ce service est proposé après validation du panier par simple paiement par carte bancaire sans frais, sans justificatifs ni formalités spécifiques ou délai d'acceptation.

Le paiement sera accepté aux seules conditions cumulatives suivantes (au jour de la commande) :

   Le Client doit avoir atteint l'âge légal (18 ans) lors de la passation de sa commande et cela dès le premier paiement ;

   Le compte devra être approvisionné du montant de la première échéance ;

   La date d'expiration de la carte doit être supérieure à la date de la dernière mensualité (en 2 fois = 30 jours - en 3 fois = 60 jours - en 4 fois = 90 jours).

Un échéancier est présenté au Client avant validation de la commande. Un mail de rappel sera transmis au Client par le prêteur Alma pour lui faire part de sa prochaine mensualité.

En validant la demande de paiement en 2 ou 3 ou 4 fois sans frais, le Client demande l'exécution immédiate du présent contrat. En cas de défaillance de sa part dans les remboursements, le Vendeur pourra exiger le remboursement immédiat. Le Vendeur pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et/ou de leur recouvrement.

Le prêteur est Alma SAS, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé. Le Client doit vérifier sa capacité de remboursement avant de s'engager.

9.3 CARTE BANCAIRE - RÈGLEMENT DIFFÉRÉ 15 OU 30 JOURS SANS FRAIS

Grâce à cette option, le Client a la possibilité de passer une commande tout de suite et de régler ses achats plus tard. Il pourra sélectionner un choix de paiement 15 ou 30 jours après la passation de la commande. Cette offre est valable pour les achats allant de 50 à 2000 euros pour tous les particuliers résidant en France Métropolitaine et en Belgique.

Les cartes de paiement acceptées sont Visa et Mastercard. Les cartes prépayées sont refusées.

Ce service est proposé après validation du panier par simple paiement par carte bancaire sans frais, sans justificatifs ni formalités spécifiques ou délai d'acceptation.

Il convient que le Client doit être âgé au minimum de 18 ans au moment de la commande et que son compte sera bien approvisionné de la totalité de la somme due à échéance.

Le Client s'engage à ce que sa carte bancaire soit valable pour le jour de règlement de ses achats.

En validant la demande de règlement différé 15 ou 30 jours sans frais, le Client demande l'exécution immédiate du présent contrat. En cas de défaillance de sa part dans les remboursements, le Vendeur pourra exiger le remboursement immédiat. Le Vendeur pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et/ou de leur recouvrement.

Cette offre de financement reste une forme de crédit, celui-ci est un engagement contraignant et doit être remboursé. Le Client doit vérifier sa capacité de remboursement avant de s'engager.

Le prêteur est Alma SAS, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

9.4 PAYPAL

Tout Client effectuant un règlement par Paypal et ouvrant un litige, sera considéré comme suspicieux et fera l'objet d'une étude approfondie de la part du Vendeur et de Paypal.

Si un Client vient à ouvrir un litige de paiement sans avoir préalablement contacté le Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute future commande.

Tout litige qui ne sera pas clôturé par le Client entraînera la fermeture du compte et la non-possibilité de pouvoir repasser un nouvel achat sur https://www.pokebasement.com.

9.5 PAYPAL - RÈGLEMENTS EN 4 FOIS SANS FRAIS

A respecter selon les conditions et l'échéancier suivants :

   Les paiements en 4 fois sans frais sont disponibles pour des valeurs de panier éligibles comprises entre 30 et 2000 euros.

   Les achats peuvent être payés en 4 versements sur 3 mois sous réserve d'acceptation par Paypal et soumis à conditions.

   Chaque remboursement est automatiquement débité du compte Paypal à la date d'échéance du paiement en débitant la carte enregistrée comme source d'approvisionnement du compte Paypal.

Le paiement en 4 fois sans frais est disponible pour les personnes physiques de 18 ans et plus, titulaires d'un compte PayPal personnel pour lequel elles sont enregistrées comme résidant en France et auquel est associée une carte bancaire valide comme source d'approvisionnement, ceci pour la durée des remboursements à effectuer dans le cadre de la facilité de paiement en 4 fois.

Cette offre de financement avec apport obligatoire est réservée aux particuliers.  Si la demande de paiement en 4 fois sans frais est approuvée, le Client conclue un contrat avec Paypal. Le prêteur est Paypal (Europe) SARL et Cie, SCA, 22 - 24 Boulevard Royal, L-2449 LUXEMBOURG.

Le Client peut consulter et gérer ses échéances depuis son application Paypal ainsi que sur compte client. Le Client peut aussi effectuer des remboursements anticipés et rembourser tout ou partie de son solde dû à tout moment.

Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé. Le Client doit vérifier sa capacité de remboursement avant de s'engager.

Si PayPal essaie de débiter le compte PayPal du Client via une carte bancaire enregistrée comme source d'approvisionnement pour le remboursement d'une échéance ou un remboursement anticipé et échoue, Paypal pourra facturer des frais de défaut de paiement. Il est possible que Paypal puisse également représenter ce montant au paiement sous 10 jours ou prendre ce paiement du solde du compte PayPal, le cas échéant. Si PayPal effectue un remboursement du compte PayPal et qu’il s’avère ultérieurement que le Client n'avait pas le droit à ce remboursement, PayPal se réserve le droit de récupérer ce remboursement en débitant le compte PayPal en cas de solde suffisant ou en débitant le compte PayPal via la carte bancaire enregistrée comme source d'approvisionnement en cas de solde insuffisant.

Un manquement aux remboursements aux échéances pourrait avoir de graves conséquences, notamment des poursuites judiciaires à l'encontre du Client et des difficultés à obtenir d'autres crédits, y compris auprès de tiers prêteurs. En cas de défaut de paiements, en plus du paiement des frais de défaut de paiement :

   Les dossiers de crédit du Client peuvent être affectés d'une manière qui rend plus difficile ou plus coûteux l'obtention d'un autre crédit ;

   Le Client peut faire l'objet de poursuites judiciaires pour le remboursement de ces dettes. 

Dans le cas où le Client viendrait à manquer le remboursement d'une échéance, des frais de retard de 8 % du montant du remboursement manqué, plus les frais de mise à disposition du prêt associés, seront appliqués par Paypal.

Si Paypal a recours à des poursuites judiciaires pour le remboursement de ce que doit le Client, le prêteur peut demander une ordonnance de paiement au tribunal. Le Client devra peut-être également régler les frais juridiques de Paypal.

En cas de défauts de paiement caractérisés, les données personnelles peuvent être enregistrées au Fichiers Central des Incidents de Remboursements des Crédits aux Particuliers détenu auprès de la Banque de France.

9.6 VIREMENT BANCAIRE

Les coordonnées bancaire du Vendeur sont communiquées au Client lors de la passation de la commande. Elles lui seront aussi rappelées par mail.

Pour les paiements par virement bancaire, le Client aura un délai de réserve sur les Produits de 4 jours. Une fois le délai écoulé, sans paiement, la commande sera annulée.

Les paiements par virement bancaire effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Pour les règlements par virement bancaire, les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

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Article 10 PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Article 11 LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, la Suisse, les Dom-Tom, et l’Europe.

Le Client dispose des modes de livraisons suivants : Lettre bulles avec suivie, Colissimo et Mondial Relay.

Les délais de livraisons ci-dessous reste à titre indicatif et sont comptés en jours ouvrés.

Des retards d'acheminements peuvent être constatés de la part des transporteurs en raison de certaines occasions, comme les fêtes de fin d'année, les grèves, une pandémie etc. Le Vendeur ne pourra en être tenu responsable.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, ce dernier devra donc veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client (pour en savoir plus - voir l’Article 6 des CGV).

Pour tout envoi qui n'est pas récupéré par le Client et revient au Vendeur, le nouvel envoi se fera uniquement à la charge du Client. Il pourra aussi annuler sa commande s’il ne souhaite pas de réexpédition à sa charge. Dans ce cas, les frais liés au paiement ainsi que les frais de port seront déduits du total du remboursement (y comprit pour les commandes en livraison offerte). Le Client dispose d'un délai de 10 jours pour faire part de son choix, une réexpédition ou une annulation. Si le Client ne se manifeste pas, le Vendeur pourra conclure d'une annulation et choisir de lui-même le mode de remboursement (avec déduction des frais de port).

11.1 LETTRE SUIVIE

Ce mode de livraison sera valable uniquement sur certains produits et selon le poids.

Les délais d'acheminement sont les mêmes que pour un Colissimo.

11.2 COLISSIMO

Les délais d'acheminement :

colissimo-acheminement.PNG

Tout envoi en dehors de la France métropolitaine exige un numéro de téléphone.

Les tarifs postaux en Colissimo en destination de la France (Corse comprise) sont de 7.90 euros. Pour la Belgique, la Suisse, les Dom-Tom et l'Europe le montant des frais d'expédition peuvent varier en fonction du poids.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres (si éligible à la non-remise en boîte aux lettres), qui permettra de retirer le colis à l'endroit mentionné et pendant le délai indiqué.

11.3 MONDIAL RELAY

Les envois en Mondial Relay s'effectue du mardi au vendredi, le transporteur ne fait aucun ramassage le lundi.

Pour la France, la livraison en point de retrait est de 2 à 6 jours ouvrés. Pour les autres pays, les délais d'acheminement peuvent être variables selon la destination.

La livraison est gratuite dès 100 euros d'achats avec le mode d'expédition Mondial Relay (offre valable uniquement en France métropolitaine et en Belgique). Pour les commandes n'atteignant pas le minimum de valeur d'achats, les frais de port sont de 6 euros.

Le Mondial Relay à domicile (Mondial Relay Home) est également possible selon le lieu de destination. Les pays pouvant en bénéficier sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Le tarif d’une expédition est de 13.90 euros.

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Article 12 ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute pré-commande est FERME et NON-ANNULABLE, un achat reste un acte réfléchi de la part du Client.

Tout remboursement suite à une annulation sera effectué sous 15 jours ouvrés.

Les Produits annulés par le Client ne pourront plus être commandés par celui-ci puisque ce dernier aura émis un souhait d'annulation sur ce même Produit.

Lors d'une annulation où le paiement a été effectué par virement bancaire par le Client, le remboursement ne sera pas rendu par virement bancaire. Au choix, le Client pourra choisir un remboursement monétaire par Paypal ou par bon d'achat.

Pour toute annulation, le Client se doit de prendre connaissance de l'article 16 Droit de Rétraction des présentes CGV.

Tout Client faisant l'usage de bot (robot) pour obtenir des Produits sur le site Internet SARL PokeBasement et qui procédera à une demande d'annulation sera blacklisté définitivement. Faire appel à un bot est de la seule responsabilité du Client et doit se plier aux présentes Conditions Générales de Ventes dans leurs entièretés.


Si les demandes d’annulations deviennent abusives de la part du Client, il ne pourra malheureusement plus passer de commande sur le site Internet SARL PokeBasement.

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Article 13 ANNULATION PAR LE VENDEUR

Pour les Produits en précommandes, si le stock alloué par le fournisseur n'est pas suffisant, les commandes pourront être réévaluées (quantité modifiée) ou annulées.

Dans le cas d'une annulation de précommande effectuée par le Vendeur, le Client pourra choisir le mode de remboursement de son choix selon les propositions suivantes :

   Un bon d'achat au montant égal du ou des Produit(s) commandé(s) non-disponibles et des frais de port éventuellement appliqués.

   Un remboursement du ou des Produit(s) non-disponible(s) et des frais de port éventuellement appliqués sous 15 jours ouvrés à partir de la date d'annulation.

A noter que comme pour une annulation par le Client, tout paiement étant effectué par virement bancaire sera remboursé par Paypal ou sous forme de bon d'achat, au choix du Client.

Le Client recevra un e-mail pour indiquer au Vendeur son choix du mode de remboursement. Sans manifestation du Client auprès du Vendeur sur une durée de 10 jours, ce dernier se réserve le droit de lui-même choisir le mode de remboursement. Ce choix s'applique que l'annulation soit demandée par le Vendeur comme par le Client.

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Article 14 COLIS ENDOMMAGÉ

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés avant toute acceptation d'un colis. Il dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail à l'adresse suivante : contact@pokebasement.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine (carton d'expédition) est abîmé, déchiré, ouvert ou qu'une pièce est déclaré manquante, le Client doit alors vérifier l'état des Produits. S'ils ont été endommagés ou qu'une pièce est manquante, le Client doit impérativement refuse le colis et noter une réserve manuscrite accompagnée de sa signature sur le bordereau de livraison (avarie, colis endommagé, produit cassé, etc). En cas de non-vérification du Client, aucune réclamation ultérieure ne pourra être effectuée.

Dès que le Client prend possession physiquement du colis contenant les Produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des Produits lui sont transférés.

Dans le cas d’un refus du colis, le Client doit tout de suite en avertir le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@pokebasement.fr. Le Vendeur reviendra vers le Client afin de l’informer de la bonne réception du colis et de la suite des évènements.

Si le Client a refusé le colis par erreur, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

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Article 15 ERREUR DE LIVRAISON

Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le prochain jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture reçue par courrier électronique. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par e-mail : contact@pokebasement.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

En cas d'erreur de livraison, tout produit devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, protégé avec le même soin que le Vendeur aura apporté lors de l'envoi.

Tout présent joint au colis en guise de cadeau de la part du Vendeur doit être inclus dans le renvoi (carte Pokémon / booster / protector / friandise etc).

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Article 16 DROIT DE RÉTRACTATION

Application du droit de rétractation

Selon l'Article L121-21 du code de la Consommation, il n’est pas possible pour le Client de se rétracter avant la livraison d’un bien acheté en ligne. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

La facture d'achat est reçue par le Client par e-mail au moment de la passation de sa commande. Si ce dernier a supprimé le message correspondant ou ne la retrouve pas, il se doit de contacter le Vendeur pour lui demander la facture de la commande concernée. Le Client peut aussi retrouver sa facture sur son compte client, s'il en possède un.

Les produits endommagés, re-scellés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

A compter du 6 janvier 2023, toutes les demandes de rétractation ou de retour sur des coffrets Pokémon seront refusés en raison de personnes malhonnêtes, se permettant de re-sceller les produits et de les renvoyer comme si de rien n'était.

Tout présent joint au colis en guise de cadeau de la part du Vendeur doit être inclus dans le renvoi (carte Pokémon / booster / protector / friandise etc).

Le droit rétraction peut être exercé en faisant la demande par e-mail à l'adresse suivante : contact@pokebasement.fr

Le Client recevra dans un délai de 24 à 48h la fiche de retour (en format PDF) à compléter et les consignes de renvoi. Toute rétractation effectuée doit être dénue d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. Il sera impératif de mentionner dans le mail les éléments suivants comme le numéro client, les coordonnées complètes, le ou les produit(s) à retourné(s), la quantité et le motif de retour.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client.

Lors d'un remboursement monétaire ou en bon d'achat, les frais de règlement seront déduits ainsi que les frais d'expédition de la commande (y comprit pour les livraisons gratuites).

Il convient qu'un achat effectué sous forme de bon d'achat par le Client ne pourra pas être recevoir un remboursement monétaire. Un nouveau bon d'achat sera créé.

Si le client a renvoyé des produits sans l'accord du Vendeur, il devra le récupérer à ses frais.

Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé par le Vendeur.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

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Article 17 FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie, guerre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

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Article 18 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

Le Client peut désactiver l'utilisation de cookies.

Pour plus d'informations sur la suppression des « cookies », nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Dans le cas où le Client décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Éditeur du site.

18.1 COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par le Vendeur pour la gestion des relations avec les Clients, et le cas échéant pour le traitement des commandes.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

    Ouverture de compte : Nom, prénom,adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail (en plus des données de pour le paiement), date de naissance (optionnel) seront conservés lors de la création du compte client (espace personne).

   Paiement : Dans le cadre de paiement des Produits et des prestations proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

18.2 DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur.

18.3 RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et Libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

18.4 LIMITATION DU TRAITEMENT

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

18.5 DURÉE DE CONSERVATION

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, courant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

18.6 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisé. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

18.7 MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@pokebasement.fr

   Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve d'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

    Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

    Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicable en matière de protection des données.

   Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

    Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

    Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Ces droits, dès lorsqu'ils ne s'opposent à la finalité du traitement.

Le Vendeur doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy - 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

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Article 19 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site htpps://pokebasement.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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Article 20 NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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Article 21 LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. Pour tout litige ou différend seront compétents les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

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Article 22 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site htpps://pokebasement.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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Article 23 DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en situation de litige.

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Tout professionnel mentionnant PokeBasement dans ses propres Mentions Légales, Politique de Confidentialité ou CGV fera l'objet d'une demande de suppression immédiate. Sans réaction, une PLAINTE sera déposée.

Les générateurs pour ce type de formalités sont à votre disposition, Google est votre ami.