Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet PokeBasement les présentes mentions légales.

Le site PokeBasement est accessible à l'adresse suivante : www.pokebasement.com. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour La Confiance dans L’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

PokeBasement

Boîte Postale 07

67390 MARCKOLSHEIM

Immatriculé au RCS de Colmar sous le n° SIREN : 838 945 566

Téléphone : 07 83 24 22 04 (du Lundi au Vendredi de 10h à 17h)

E-mail : contact@pokebasement.fr

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est :

PokeBasement

Email : contact@pokebasement.fr

C. Hébergeur du site

Le site PokeBasement est hébergé par 1&1, dont le siège social est situé Bahnallee 17, 56410 MONTABAUR (Allemagne), dirigé par Monsieur Robert HOFFMANN.

Téléphone : +49 2602 960

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet PokeBasement.

Article 2 – Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.

Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – Contact

Pour tout signalement du contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@pokebasement.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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Nos mentions légales ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut-être téléchargé sur le site :

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